Statuts

ASSOCIATION BRAIN GYM® SUISSE

Forme juridique, but et siège 

Art. 1 

Sous le nom de Brain Gym® Suisse, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association est soumise au droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre membres ou avec des tiers sera soumis au droit suisse.

Art. 2 

L’Association a pour buts :

1. De promouvoir et de faire connaître la méthode Brain Gym® et ses applications dans tous les domaines. Le Brain Gym® est une méthode éducative d’amélioration de l’apprentissage et des compétences par des mouvements ;

2. D’être un interlocuteur pour toutes les personnes intéressées par le Brain Gym® ;

3. D’établir une synergie entre les professionnels de la méthode ;

4. De favoriser le cursus professionnel des praticiens de la méthode Brain Gym® ;

5. D’être un interlocuteur possible de Brain Gym® International.

Pour atteindre ces buts, l’association développe notamment :

• Le regroupement d’instructeurs qualifiés ;
• La formation continue de ses membres par l’organisation de formations de qualité ;
• La re-certification des instructeurs de Brain Gym® ;
• Des ateliers ouverts à tous ;
• La mise à disposition d’un site internet.

Art. 3 

Le siège de l’association est au domicile du président(e), sa durée est illimitée.

Organisation 

Art. 4 

Les organes de l’association sont :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Comité ;
• L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Les membres de l’association Brain Gym® Suisse ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de l’association. Seule la fortune sociale en répond.

Membres 

Art. 6 

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou morales ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2, de 18 ans révolus et capable de discernement.

Art. 7 

L’association est composée de :

• Membres enseignants/consultants : ce sont les membres professionnels de la méthode Brain Gym® qui dispensent des séances individuelles et/ou qui enseignent la méthode Brain Gym® ; ils s’engagent à verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ;
• Membres sympathisants : ce sont les personnes intéressées par la méthode Brain Gym® et qui s’engagent à verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ;
• Membres donateurs : ce sont les personnes intéressées par la méthode Brain Gym® et qui s’engagent à verser annuellement une cotisation supérieure à celle des membres enseignants/consultants.
• Membre d’honneur : ce sont les personnes qui ont rendu des services reconnus par l’association ; ils sont dispensés de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté ;

Art. 8 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Tout nouveau membre doit avoir rempli et signé un bulletin d’adhésion, ce qui implique l’acceptation des présents statuts. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.

Art. 9 

La qualité de membre se perd :

a) par la démission, laquelle doit être notifiée par écrit au Comité de l’association. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;

b) par l’exclusion pour de “justes motifs” (p. ex. : violation des statuts, tord à l’association, etc.) ;

c) par le non-respect du code éthique de la méthode Brain Gym®.

d) par décès ;

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale. Le non-paiement de la cotisation entraîne l’exclusion de l’association.

Assemblée générale 

Art. 10 

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

• Adopte et modifie les statuts ;
• Elit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’association ;
• Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• Fixe la cotisation annuelle des membres enseignants/consultants, sympathisants, donateurs, d’honneur, sur proposition du comité ;
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 

Les assemblées sont convoquées par courrier électronique au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président(e) ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée Générale ; il le signe avec le président(e).

Art. 14 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président(e) est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Les décisions relatives à la modification des buts de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 4/5 des membres présents.

Art. 15 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’association. Toutefois le représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Art. 16 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
• Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’association ;
• Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Les propositions individuelles.

Art. 18 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit par courrier électronique au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19 

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation par courrier électronique du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.

Comité 

Art. 20 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Art. 21 

Le Comité se compose au minimum de trois membres (Président(e), Secrétaire, Trésorier(e)), nommés par l’Assemblée Générale. La durée des fonctions des membres du Comité est d’un an. Ces derniers sont rééligibles.

Art. 22 

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple (1 voix/membre) des membres présent-e-s. En cas d’égalité, la voix du Président(e) compte double.

Art. 23 

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24 

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25 

Le Comité est chargé :

• De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Art. 26 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.

Art. 27 

Tout candidat qui désire entrer au comité doit déposer une demande par écrit/courrier électronique au Comité. Est éligible au Comité tout membre de l’association, à jour de ses cotisations et ayant obtenu le certificat Brain Gym®.

Art. 28

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle 

Art. 29 

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs, ne faisant pas partie du comité, élus par l’Assemblée Générale.

Dissolution 

Art. 30 

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale, en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues, décidé par le Comité.

Les présents statuts ont été approuvés par les membres du comité de l’Association Brain Gym® Suisse et adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 30 novembre 2017.